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Master SML Sciences de la Mer et du Littoral - DROIT DES ACTIVITES MARITIMES (Master SML Sciences of the sea and littoral - LAW OF THE MARITIME ACTIVITIES )

Type
Master (ISCED 2011 level 7)
Taal

Frans

Tijdsduur 4 semesters
Cost 333

Les enseignements dispensés dans le cadre du Master s’appuient sur l’activité de recherche de l’UMR AMURE dont les trois axes de recherche sont  : A l’économie bleue, B appropriation et responsabilité et C socio-écosystème et territoire.

La mention vise à former des juristes spécialisés en droit de la mer, du littoral et des activités maritimes.

Ces professionnels seront aptes à détecter, analyser et traiter les problèmes juridiques relatifs aux régimes des espaces maritimes ainsi qu’aux diverses activités du monde maritime (ports, transports, assurances, pêche…).

-Secteurs d’activités : assurances, conseil juridique, étude et expertise juridiques, organismes professionnels et syndicaux, entreprises privées ou publiques du secteur maritime, organismes de prestations sociales maritimes, banque maritime, coopératives maritimes, administration territoriale ou nationale interne et communautaire (environnement, équipement et transport – mer –, pêche).

-Types d’emplois : juriste d’entreprise, chargé  d’affaires, du contentieux, conseiller juridique, administrateur…

Parcours

Droit, mer et littoral

L’objectif est de former des professionnels qui peuvent se charger ou être chargés de détecter, analyser et traiter les problèmes juridiques relatifs aux divers domaines des activités maritimes et du droit de la mer. Ils sont en mesure d’établir les pièces des dossiers litigieux, en assurant le suivi des affaires contentieuses, en définissant, concevant et rédigeant les documents, actes juridiques et réglementations utiles.

Compétences acquises

Les titulaires de ce diplôme sont des professionnels qui peuvent se charger ou être chargés de détecter, analyser et traiter les problèmes juridiques relatifs aux divers domaines des activités maritimes et du droit de la mer. Ils sont en mesure d’établir les pièces des dossiers litigieux, en assurant le suivi des affaires contentieuses, en définissant, concevant et rédigeant les documents, actes juridiques et réglementations utiles.

Dans le domaine du droit maritime, les diplômés sont notamment capables de conseiller les divers opérateurs des activités maritimes (armement, agence, chargeur, transitaire, commissionnaire, NVOCC, assureur, remorqueur, manutentionnaire...) dans la mise en œuvre de leurs responsabilités administratives et commerciales, de négocier et élaborer des contrats et conventions, de traiter le contentieux découlant de l’exercice des activités. Ils sont aptes à fournir des conseils aux opérateurs sur l’utilisation des instruments juridiques spécifiques à l’occupation et à l’exploitation du domaine public, sur les règles d’urbanisme relatives à la construction sur le littoral, sur les instruments relatifs aux régimes d’autorisation, de gestion et d’exploitation des ressources. Ils peuvent  aider les opérateurs à prévenir les risques de dommages à l’environnement et, le cas échéant, à en traiter les conséquences juridiques.

Dans le domaine du droit international de la mer, les diplômés savent interpréter les actes internationaux et les décisions des organismes internationaux et en déduire les conséquences pour les opérateurs des secteurs maritimes et du littoral, notamment en ce qui concerne l’environnement, la navigation, la sécurité et la sûreté maritime et portuaire.

Insertion professionnelle

Le diplômé peut exercer dans le domaine de l’assurance, de la banque, des secteurs d’activité couverts par l’ensemble des opérateurs (entreprises privées ou publiques) du secteur maritime (transports,…) ; dans le domaine du conseil, de l’étude et de l’expertise juridiques ; dans les organismes professionnels et syndicaux, les organismes de prestations sociales maritimes, les coopératives maritimes ; dans l’administration territoriale ou nationale interne et l’administration communautaire (après concours).

Il peut exercer les emplois de Juriste (terminologie générale recouvrant une grande diversité de fonctions) : Chargé d'affaires, Chargé du contentieux, Courtier, Conseiller juridique, Consultant, Chargé d'études, Expert, Secrétaire de comité (organismes professionnels et syndicaux), Juriste d'administration (après concours) territoriale, nationale, communautaire, Journaliste.

 Voir UE outils d'insertion professionnelle du semestre 9.

Structurele componenten
Thesis/Dissertation
Industry partners
Internship/Workplace experience
International component
Practical/Field work
Language training
Research Project

ISCED Categories

Projectmanagement
Persoonlijke vaardigheden en communicatie
Oceaangeletterdheid
Maritieme economie
Beleid en bestuur
Marien and maritiem recht
Offshore en hernieuwbare energie