M2 Law and Safety in maritime and ocean activities

General information

Master 2 Droit et Sécurité des activités maritimes et océaniques


Le master 2 Droit et Sécurité des Activités Maritimes et Océaniques est organisé en partenariat avec l'Ecole Nationale de la Sécurité et de l'Administration en Mer (ENSAM) et le soutien de l'Ecole Nationale Supérieure Maritime - site de Nantes (ENSM). 

Il comprend deux Parcours, l'un Sécurité, qui assure la formation des administrateurs des affaires maritimes  à vocation de sécurité des navires (ASN) et l'autre Droit, qui réunit des étudiants en droit et les administrateurs des affaires maritimes à vocation d'administration générale et des CROSS (ACROSS) en formation. Ces deux Parcours sont joints en un tronc commun entre début septembre et décembre. 

Durée des études: une année universitaire (près de 500 heures de formation), excepté pour les Administrateurs des Affaires maritimes à vocation d'administration générale et des CROSS (ACROSS) qui suivent la formation sur deux ans.

Activités visées

  • Apporter un conseil juridique auprès des Etats côtiers, des organismes maritimes publics internes et internationaux, mais également des armateurs et opérateurs économiques privés.
  • Diriger des services de contentieux maritimes.
  • Manager des équipes de juristes spécialisées en Droit maritime et océanique.
  • Piloter des services administratifs tournés vers les activités maritimes et portuaires.
  • Veiller au respect des règles nationales, internationales et communautaires imposées aux navires et au personnel maritime.
  • Contrôler le respect des réglementations en matière de délimitation des frontières et espaces maritimes, mais aussi en matière d'exploitation des ressources de la mer (pêche, pétrole, etc) et en matière de protection de l'environnement marin.
Learning outcome:
  • Connaître les règles juridiques applicables aux espaces maritimes, au littoral et à l'environnement marin ainsi que les compétences des Etats dans ces domaines.
  • Maîtriser les réglementations internes, internationales et communautaires en matière d'activités maritimes telles que le transport maritime des personnes et des marchandises, la pêche, le remorquage, le pilotage, l'assistance ou l'exploitation pétrolière en mer.
  • Connaître les règles de navigation en mer et de sécurité à bord des navires.
  • Communiquer dans une ou plusieurs langues étrangères et maîtriser le vocabulaire technique et les usages liés au monde maritime.
  • Animer et coordonner des réunions avec des équipes de professionnels ou de spécialistes du monde maritime.
  • Analyser et résoudre des problèmes juridiques liés au monde maritime.
Objective:

Formation professionnelle technique à la sécurité des navires et à la sûreté des navires et des ports, pour des inspecteurs de sécurité des navires de l'administration maritime et des experts maritimes.

Formation de professionnels du droit à la recherche par la recherche. Conseils juridiques et contentieux.

Contact Person: Patrick Chaumette (patrick.chaumette@univ-nantes.fr)

Content

The highlighted icons, represent the fields of education (in compliance with ISCED Classification) engaged during this course/programme.

1015 - Coastal and marine tourism", "0312 - Policy and governance", "0421 - Marine and maritime law", "0031 - Project management", "0522 - Conservation and environmental management", "0413 - Logistics and shipping operational management

Venue

Venue: University of Nantes
Nantes, France

Faculté de droit et des sciences politiques
Chemin la Censive du Tertre 
BP 81307, 44313 Nantes Cedex 3 

Application

Open from
15 May 2015 to 15 Jun 2015

Prerequisites:

Les étudiants demandant leur inscription en Master 2 doivent être titulaires d'une première année de Master, ou d'un titre jugé équivalent, ou encore justifier d'acquis professionnels jugés équivalents par la commission compétente.

La sélection est effectuée sur dossier, le cas échéant après entretien, sous la responsabilité du Responsable de parcours ou spécialité. Le redoublement en M2 n'est pas de droit. Il est subordonné à la décision du jury.

  • L'accès en deuxième année de Master Droit et Sécurité des activités maritimes et océaniques est sélectif. L'admission s'effectue sur dossier et sur concours. 
  • Le Master 2 Droit et Sécurité des activités maritimes et océaniques, parcours Droit, constitue le débouché naturel des étudiants formés à Nantes en master 1 droit économique (mention droit maritime). 
  • Cette formation est également ouverte à tout titulaire de Master 1 de Droit motivé par les activités maritimes et les espaces marins. Le Master DSAMO est susceptible d'accueillir, après entretien, des étudiants titulaires de diplômes équivalent au master 1, dotés d'un minimum de formation juridique ou d'une pratique suffi sante du droit (IEP, École de commerce, sociologie, géographie, ingénieur). 

La validation d'acquis au titre du décret du 23 août 1985, la validation des acquis de l'expérience au titre du décret du 24 avril 2002 et la validation d'études supérieures accomplies en France ou à l'étranger au titre du décret du 16 avril 2002, peuvent permettre la validation d'Unités d'enseignements, sous la forme de dispenses, sans notation. Les crédits ECTS correspondants sont acquis, mais les UE ainsi obtenues n'entrent pas dans le calcul de la compensation.

Sous réserve de décision par le Président de l'Université sur avis de la commission pédagogique de validation des acquis compétente, les étudiants ayant précédemment validé un Master 1, extérieur à l'offre de formation en Droit et Science politique, ne peuvent conserver, lors d'une nouvelle inscription en Master 1, le bénéfice d'aucune des notes ayant permis cette validation. Ils ne peuvent pas non plus conserver le bénéfice des unités d'enseignements ou des semestres validés à cette occasion.


Application Procedure:

Conditions d'admission.

  • L'accès en deuxième année de Master Droit et Sécurité des activités maritimes et océaniques est sélectif. L'admission s'effectue sur dossier et sur concours.  Le concours concerne l'Ecole des Affaires Maritimes et les inspecteurs de sécurité des navires (ISNPRM), dont le master est la seconde année de formation. Les officiers de marine marchande (OMM) doivent être titulaire d'un brevet maritime STCW et sont soumis à un entretien. 
  • Le Master 2 Droit et Sécurité des activités maritimes et océaniques, parcours Droit, constitue le débouché naturel des étudiants formés à Nantes en master 1 Mention EEI - Droit européen et international, permettant de suivre le cours de Droit Maritime au 1er semestre, et le cours de Droit des Transports au second. 
  • Cette formation est également ouverte à tout titulaire de Master 1 de Droit motivé par les activités maritimes et les espaces marins. Le Master DSAMO est susceptible d'accueillir, après entretien, des étudiants titulaires de diplômes équivalent au master 1, dotés d'un minimum de formation juridique ou d'une pratique suffi sante du droit (IEP, École de commerce, sociologie, géographie, ingénieur). 

Pour les candidats titulaires d'un diplôme français : vous pouvez déjà préparer les pièces nécessaires à la constitution de votre dossier en ligne :

  • Relevés de notes post-baccalauréat
  • Curriculum vitae
  • Lettre de motivation
  • Photo d'identité

Documents complémentaires (facultatifs): Lettre(s) de recommandation, Attestation(s) de stage...

Pour les étudiants titulaires d'un diplôme étranger : Date limite de dépôt du dossier de candidature (cachet de la poste faisant foi) pour les étudiants HORS PROCÉDURE CAMPUS FRANCE : 
31 mars inclus.

Tous information 


Regulations:

Organisation de la formation : Le master 2 Droit et Sécurité des Activités Maritimes et Océaniques est organisé en partenariat avec l'Ecole Nationale de la Sécurité et de l'Administration en Mer (ENSAM) et le soutien de l'Ecole Nationale Supérieure Maritime - site de Nantes (ENSM). 
Il comprend deux Parcours, l'un Sécurité, qui assure la formation des administrateurs des affaires maritimes  à vocation de sécurité des navires (ASN) et l'autre Droit, qui réunit des étudiants en droit et les administrateurs des affaires maritimes à vocation d'administration générale et des CROSS (ACROSS) en formation. Ces deux Parcours sont joints en un tronc commun entre début septembre et décembre. 

Laboratoire : Master adossé au Centre de Droit maritime et Océanique de l'université de Nantes (CDMO) EA 1165, qui publie une revue électronique Neptunus depuis 1994, et un Annuaire de Droit Maritime et Océanique (ADMO) depuis 1974. Master également adossé à l'École des Affaires Maritimes, sise à Nantes et notamment l'Unité de Formation à la Sécurité Maritime (UFSM), ainsi qu'au site nantais de l'École Nationale Supérieure Maritime (ENSM) - ex Hydro. 
Le CDMO participe à la fédération régionale de recherche intitulée Pôle Mer et Littoral.

Annuaire : L'insertion professionnelle de étudiants est suivie par l'association des anciens étudiants, à travers un annuaire. Une promotion est insérée dans le milieu professionnel maritime, au sens large, au bout de 5 mois pour la moitié et d'une année pour la totalité.

Durée: Une année universitaire (près de 500 heures de formation), excepté pour les Administrateurs des Affaires maritimes à vocation d'administration générale et des CROSS (ACROSS) qui suivent la formation sur deux ans.

Qualification

Academic level: Master
Occupations (not validated):
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